Le présent règlement est établi conformément aux articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 àR 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes participantes à la réalisation d’un bilan de compétences, et ce pour toute la durée de celui-ci.

1. PREAMBULE
ASL Conseil est un organisme de formation professionnelle indépendant agréé pour la formation professionnelle continue sous le numéro de déclaration d’activité 25 14 02 084 14 (préfecture de Caen). Le siège est situé 40 Rue Alfred Lefèvre, 14320 Saint André sur Orne.
Le présent Règlement Intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits aux formations et bilans de compétences organisés par ASL Conseil dans le but de permettre un fonctionnement régulier des accompagnements proposés.
Définitions :
ASL Conseil sera dénommé ci-après « organisme de formation » ou « cabinet » ; les
personnes suivant la formation ou les bilans de compétences seront dénommées ci-après
« bénéficiaires ». La directrice de la formation chez ASL Conseil sera dénommée ci-après « 
La direction du centre de bilan de compétences ».

2. FORMATION
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux bénéficiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Il s’applique à tous les bénéficiaires inscrits à une session dispensée par ASL Conseil et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement
lorsqu’il suit une formation dispensée par ASL Conseil et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 : Règles générales
Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulièrement de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de
formation. S’il ou elle constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il ou elle en
avertit immédiatement la consultante.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux bénéficiaires sont celles de la structure d’accueil.
Article 3 : règles d’hygiène pendant la durée de la crise sanitaire :
La situation sanitaire actuelle exige de chacun et chacune le respect de certaines consignes pour la santé de toutes et de tous :
• Le port du masque au sein du centre de bilan de compétences pendant la durée de la
crise sanitaire est obligatoire ;
• La désinfection des mains à l’arrivée dans le cabinet à l’aide de la solution
hydroalcoolique placée à l’accueil et dans chacun des bureaux dédiés au public, pendant
toute la durée de la crise sanitaire ;
• Le respect des distanciations sociales pendant toute la durée de la crise sanitaire.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement
d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 4 : Consignes incendie :
Les consignes d’incendie sont inscrites sur le plan d’évacuation comprenant la localisation de
l’extincteur et des issues de secours. Ce plan est affiché dans les locaux au niveau des issues de secours : à l’accueil et dans le bureau de la direction.
Le ou la bénéficiaire est tenu d’en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le.la bénéficiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions des personnes chargées de l’évacuation ou des services de secours. Tout.e bénéficiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter la direction du centre de bilan de compétences afin que les secours soient contactés en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.
Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement
d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues :
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est interdit au bénéficiaire ou à la bénéficiaire de pénétrer ou de
séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein du centre de bilan de
compétences.
Article 6 : Interdiction de fumer et de vapoter :
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions
d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
En application du décret n° 2017 – 1386 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de vapoter dans les locaux de formation
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le ou la bénéficiaire accidenté.e ou les personnes témoins de
l’accident, à la direction du centre de bilans de compétences, ou à son représentant en cas
d’absence.
Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu pendant que le ou la bénéficiaire se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il ou elle s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la direction du centre de bilan de compétences auprès de la caisse de sécurité sociale.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 8 : Assiduité du ou de la bénéficiaire :
Le ou la bénéficiaire doit respecter les horaires fixés selon le calendrier prévu en amont avec le ou la consultant.e. Sauf circonstances exceptionnelles, le.la bénéficiaire ne peut s’absenter
pendant les heures de formation.
Toute absence devra être justifiée au maximum dans les 48 heures auprès du secrétariat au 06 21 46 87 10 ou par mail à contact@aslconseil.fr, et sera mentionnée sur la feuille de
présence par la consultante.
Les sorties prématurées, pendant la formation, et les absences prévisibles doivent être
demandées à la consultante. Le ou la bénéficiaire est tenu.e de renseigner la feuille
d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Le ou la bénéficiaire doit également prévenir le financeur de son bilan de compétences en cas d’absence ou de modification de l’horaire de formation.
Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le ou la bénéficiaire dont la
rémunération est prise en charge s’expose à une retenue sur sa rémunération de formation
proportionnelle à la durée de son absence.
Article 9 : Travail en autonomie
Le.la bénéficiaire s’engage à effectuer le travail demandé (élaboration du référentiel de
compétences, recherches sur des métiers, enquêtes métiers, …) entre les séances afin de
s’assurer la réussite du bilan de compétences.
Article 10 : Documents administratifs
Le.la bénéficiaire doit apporter à chaque séance son livret de bord, document d’une grande
importance pour le déroulé de la formation.
Le.la bénéficiaire est tenu.e de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement du bilan de compétences.
Article 11 : Discrimination
L’organisme de formation est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains.
Toutes les formes de discrimination de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme ; tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique feront l’objet de sanctions.
Article 12 : Tenue et comportement
Les bénéficiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement du Bilan de compétences.
Article13 : Accès aux locaux de l’organisme
Les bénéficiaires ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre le bilan de compétences auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au Bilan de Compétences (membres de la famille, amis…), d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille, de causer du désordre et, d’une manière générale, de faire obstacle au bon déroulement de l’accompagnement.
Article 14 : Usage du matériel
Chaque bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue du Bilan de compétences. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du dispositif, le ou la bénéficiaire est tenu.e de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au centre de bilan, sauf les documents pédagogiques distribués au cours du bilan de compétences.
Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse ou à des fins pédagogiques,
d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens
personnels des stagiaires
ASL Conseil décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets
personnels de toute nature déposés par les bénéficiaires dans les locaux du cabinet.
3. MESURES DISCIPLINAIRES
Article 17 : Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du bénéficiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur
pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant (articles R 6352- 3 à R 6532-8 du code du travail). Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– L’employeur du salarié bénéficiaire ou l’administration de l’agent bénéficiaire ;
– Et/ou le financeur du bilan de compétences.
Article 18 : Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme
fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le bénéficiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Nous vous remercions pour votre attention et vous souhaitons un très bon bilan de compétences.
ASL Conseil